Droit du travail et de la protection sociale

Le droit du travail et le droit de la protection sociale font partie d’un ensemble appelé droit social. Il s’agit de l’ensemble des règles qui régissent les relations des employeurs avec leurs salariés ou les représentants du personnel (CSE) qu’il s’agisse de la rédaction du contrat de travail, du règlement intérieur de l’entreprise, d’un contentieux avec l’Urssaf, ou d’un contentieux aux prud’hommes, ou des réunions des représentants du personnel.

 

 

Des accords de 1936 portant sur les congés payés aux lois sur la représentation syndicale à la loi du 20 aout 2008 réformant la représentativité syndicale. Les exemples ne manquent pas : le code du travail évolue devenant toujours plus complexe s’adaptant aux nouveaux usages et besoins de la vie moderne.

La nécessité croissante de ces nouvelles problématiques a provoqué l’inflation des lois et règlements applicables. Rendant la nécessité d’un conseil adapté et d’une assistance à faire valoir ses droits et à défendre ses intérêts sans cesse plus pressante.

Le cabinet SEZILLE AVOCAT assure auprès de ses clients ce rôle de conseil et de représentation.

Au niveau du salarié : en matière de temps et de conditions de travail, d’accompagnement dans l’exécution du contrat de travail, de sécurité, d’hygiène ou harcèlement moral ou sexuel au travail.

En justice : responsabilité pénale du chef d’entreprise, ou devant le conseil des prud’hommes (en demande ou en défense).

Au niveau de l’entreprise : négociation indemnité de départ, défense du salarié au sein de l’entreprise, négociation et transaction avec l’employeur, action contre le harcèlement. Le Cabinet intervient également dans la contestation des contrôles URSSAF, les contestations de déclaration d’accident de travail ou de maladie professionnelle, et la tarification des accidents de travail.

Mais aussi rédaction et gestion des litiges de contrat rédaction et études de contrat de travail, CDI, CDD, rupture conventionnelle… de modification du contrat de travail, de procédure disciplinaire, de mise à pied, d’avertissement, de rupture sans cause réelle ni sérieuse, de licenciement pour faute.

N’hésitez pas à faire un tour du coté de nos pages publications pour en apprendre plus sur le droit du travail.

Pour tous conseils ou toutes demandes d’assistance pour vous porter en justice ou d’assistance en entreprise N’hésitez pas à utiliser notre formulaire de contact.