Droit pénal

Le droit pénal est l’une des prérogatives majeures de la puissance publique. Elle détermine par ce biais les limites des libertés individuelles. Le principe général se retrouve en France exprimé dans l’article 4 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. En contrepartie de ces limites, il est prévu des droits de la Défense qui doivent être respectés.

 

 

Pour défendre les intérêts d’un individu en cas d’infraction pénale, il est nécessaire de recourir aux services d’un avocat pénaliste.

En France et au niveau national le droit pénal, vient réprimer les crimes, les délits et les contraventions. Il s’articule avec les règles de procédure pénale qui viennent fixer les conditions d’exercice des enquêtes de police, de l’instruction et le jugement. Lors du jugement si une peine a été décidée la mise en œuvre de cette peine nécessite le recours à de nouvelles lois.

Chaque infraction étant différente et les procédures évoluant il est déjà complexe de faire valoir ses droits dans le domaine pénal. Mais le cabinet SEZILLE AVOCAT n’oublie pas que ce droit s’applique à des personnes et s’adapte à chacun pour une défense efficiente.

Ainsi le cabinet réalise un bilan personnel et confidentiel de votre situation afin de délivrer des conseils et une assistance juridique adaptés à vos intérêts.

Nous pouvons assurer votre défense : partie civile, victime, sollicitation de réparation de préjudice, auteur d’infraction, victime d’infraction, contestation, pourvoi, garde à vue, mis en examen, instruction, information judiciaire, violences (conjugales, en état d’ivresse)…

Le cabinet vous accompagne également concernant  votre permis de conduire (vitesse, radar, conduite sans permis, alcool et stupéfiants) afin de garantir vos droits.

De nombreuses obligations procédurales existent et doivent être vérifiées, afin de s’assurer que la procédure pénale a bien été respectée.

Le Cabinet vous défend, que vous soyez prévenu, mis en examen, accusé (potentiel auteur) ou partie civile (victime) d’une infraction.

Il est également important d’être défendu lorsque l’on est victime d’une infraction, afin de se faire indemniser l’entièreté de ses préjudices et de faire entendre sa voix au procès pénal.

L’avocat est alors utile pour expliquer les « rouages » de l’audience ou de la procédure pénale.

Maitre SEZILLE peut se déplacer dans la France entière, et plus spécifiquement à Amiens, Abbeville, Saint Quentin, Beauvais, Compiègne, Senlis, Laon, Soissons… soit dans la Somme, l’Oise et l’Aisne.

Pour tout conseil et toute demande d’assistance juridique, n’hésitez pas utiliser notre formulaire de contact