Honoraires du cabinet

Le Cabinet établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, ils sont d’ailleurs systématiquement abordés avec le client lors du premier RDV. Ils sont établis selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier. Ces éléments sont détaillés lors du premier RDV.

Pour le cabinet, il est important que le client ait une parfaite compréhension des honoraires et des diligences accomplies.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d’honoraires sera passée entre Me SEZILLE et le client. En cas d’urgence (matière pénale notamment), les honoraires seront précisés au client avant tout l’intervention.

 

3 formules possibles

Les honoraires « au temps passé » :
Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

Les honoraires « au forfait » :
Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier. Le forfait est priorisé par le Cabinet dès que c’est envisageable.

Les honoraires « de résultat » :
Lorsque le cabinet et le client l’ont expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, peut venir s’ajouter à des honoraires basés sur un forfait ou un quota d’heures. Les honoraires de résultat ne peuvent cependant être le seul mode de rémunération de l’avocat.

 

Protection juridique

Le cabinet rappelle systématiquement l’importance de solliciter son assureur afin de déterminer si un contrat de protection juridique a été souscrit. Ce contrat permet de prendre en charge tout ou partie des honoraires. Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance ou de banque, les honoraires du Cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat. Le cabinet se met ensuite en rapport avec l’assureur et accompagne le client afin de déterminer le montant exact de la prise en charge afin d’éviter au client de faire l’avance des honoraires et déterminer l’éventuel reste à charge.

 

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse

A la suite d’un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l’article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l’article 475-1 du Code de procédure pénale.

 

L’aide Juridictionnelle

Bien évidemment, Maître SEZILLE examinera également avec vous la possibilité de solliciter le bénéfice de l’aide juridictionnelle, en fonction des ressources du client et de la nature du dossier.

Plusieurs plafonds sont prévus, permettant de bénéficier, en fonction de vos ressources :

• d’une aide juridictionnelle totale : l’avocat percevra alors de l’Etat une rétribution fixe, déterminée en fonction du nombre d’unités de valeur affecté à la procédure concernée,
• ou d’une aide juridictionnelle partielle : seule une partie de cette rétribution sera versée à l’avocat qui sera alors en droit de solliciter un honoraire complémentaire, devant nécessairement faire l’objet d’une convention d’honoraires en aide juridictionnelle partielle, afin de déterminer le montant à la charge du client. Le mode de calcul retenu est celui déterminé par Monsieur le Bâtonnier.

Nonobstant le bénéfice de cette aide, vous restez redevable du droit de plaidoirie qui est de 13 €. Me SEZILLE informe le client dès le premier rdv sur le droit de plaidoirie s’il en est redevable. Ce droit de plaidoirie est ensuite reversé ensuite par l’avocat à la CNBF.